Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
children "groupe Musical"
Numéro de dépôt :
96620560
Date de dépôt :
09/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque children "groupe Musical"
Déposée le 9 avril 1996 par monsieur NICOLAS Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « children "groupe Musical" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NICOLAS Xavier a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305369 - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 2000-08-14